Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions ») encadrent l'accès et l'usage du site et des services proposés par Clairamasse. Ce document constitue un modèle général à adapter ; il ne saurait être interprété comme ayant fait l'objet d'une revue juridique spécifique à votre situation ou à une juridiction donnée.
Dernière mise à jour : à compléter par Clairamasse.
1. Objet
Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Clairamasse met à disposition des utilisateurs un ensemble de contenus, d'analyses et d'outils d'aide à la décision, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties dans ce cadre. L'accès au site emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions.
2. Nature des services
Clairamasse propose des contenus informatifs, des analyses de données et des outils destinés à éclairer la réflexion de ses utilisateurs. Ces services ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, une recommandation financière, fiscale ou juridique, ni une garantie de résultat. Chaque utilisateur demeure seul responsable des décisions qu'il prend sur la base des informations consultées.
3. Accès au site
Clairamasse s'efforce de maintenir l'accessibilité du site, sans garantir une disponibilité continue ou exempte d'erreurs. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour technique ou pour toute autre cause indépendante de la volonté de Clairamasse, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.
4. Inscription et compte utilisateur
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte ou la communication de coordonnées. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de tout identifiant qui lui serait attribué. Toute utilisation du compte est présumée effectuée par son titulaire, sauf preuve contraire.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination, à ne pas porter atteinte à son fonctionnement normal, à ne pas tenter d'accéder à des données ou systèmes non autorisés, et à ne pas diffuser de contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers via les espaces d'interaction éventuellement proposés.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site — textes, visuels, structures, analyses, logos et marques — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Clairamasse ou de ses partenaires le cas échéant. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite sans accord préalable écrit.
7. Limitation de responsabilité
Clairamasse met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations diffusées, sans pouvoir garantir leur exhaustivité, leur actualité ou leur adéquation à un usage particulier. Dans les limites permises par la loi applicable, Clairamasse ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, des contenus ou des décisions prises sur leur fondement.
8. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des ressources ou sites exploités par des tiers. Clairamasse n'exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les conséquences de leur utilisation.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site est décrit dans la Politique de confidentialité de Clairamasse, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
10. Modification des Conditions
Clairamasse se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions du site ou de la réglementation. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du site. Il est recommandé à l'utilisateur de les consulter régulièrement.
11. Résiliation
Clairamasse peut suspendre ou mettre fin à l'accès d'un utilisateur aux services, sans préavis, en cas de manquement avéré aux présentes Conditions ou d'usage portant atteinte au bon fonctionnement du site ou aux droits de tiers.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont, à titre de modèle général, destinées à être régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Clairamasse. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse. Cette clause reste indicative et doit être précisée selon la situation réelle de Clairamasse.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut se référer à la page Contact du site.
Ce document est fourni à titre de modèle général et ne constitue pas un avis juridique. Clairamasse recommande de faire valider ce texte par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive, afin de tenir compte des spécificités de son activité et des obligations réglementaires applicables.